Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 39 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 1975 au 8 janvier 1986 (modifiée)
Rédaction du 8 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 78 () JORF 8 janvier 1986
Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 59 () JORF 19 janvier 1994
Rédaction du 1er janvier 1997 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 27 () JORF 25 janvier 1997 en vigueur le 1er janvier 1997

Décrets liés (7)

Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU MODIFIE N. 54-883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. (abrogé)
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. (abrogé)
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 portant application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (en vigueur)
Décret n°97-427 du 28 avril 1997 portant application de certaines dispositions de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 40 (Ab)
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 59 (Ab)
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 63 (Ab)
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 17 (Ab)
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 21 (Ab)
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 2 (Ab)
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 3 (Ab)
Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 4 (V)
Loi n°de du 31 décembre 1986 - art. 15 (V)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M)
Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 - art. 10 (V)
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 8 (Ab)
Décret n°97-427 du 28 avril 1997 - art. 14 (VD)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 124-2 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 174 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Code du travail - art. D323-3-8 (M)
Code du travail - art. L323-11 (M)
Code du travail - art. R351-5 (M)
Code du travail - art. R960-7 (T)
Code du travail - art. R961-7 (VT)