Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 59 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (en vigueur)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
- Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. (abrogé)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 58 (Ab)
- Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 10 (V)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 14 (V)
- Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 1 (Ab)
- Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 2 (Ab)
- Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 5 (Ab)
- Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 35 (Ab)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)