Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 6 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 46
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 22 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (6)

• Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (en vigueur)
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron « Grand Invalide civil » (abrogé)
• Décret n°91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°95-103 du 27 janvier 1995 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par les commissions départementales d'éducation spéciale (abrogé)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 8 (Ab)
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 4 (Ab)
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 63 (Ab)
• Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 22 (M)
• Décret n°90-1083 du 3 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-254 du 5 mars 1991 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Décret n°95-103 du 27 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. L351-2 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 173 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L541-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-11 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1038 (M)