Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 4 du Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 14 (Ab)
- Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 17 (Ab)
- Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 3 (Ab)