Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1975 au 1er juin 1995.

Carte de l'article 1 du Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 juin 1982 relatif aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 13 (Ab)
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
  • Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 1 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 10 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 23 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 29 (M)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 31 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 37 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 38 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 41 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 47 (M)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 48 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 49 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 50 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 52 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 54 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 56 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 63 (V)
  • Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 74 (V)
  • Arrêté du 14 juin 1982 - art. Annexe art. 1 (V)
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