Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1975 au 1er juin 1995.
Carte de l'article 2 du Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 29 (V)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 58 (V)