Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1975 au 1er juin 1995.
Carte de l'article 8 du Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 29 (V)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 65 (V)
- Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 69 (V)
- Arrêté du 18 avril 1966 - art. 11 (Ab)
- Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
- Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 - art. 6 (Ab)