Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 1 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1975 au 14 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 92-646 1992-07-13 art. 1 I, II JORF 14 juillet 1992; Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (annulé)
• Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (6)

• Décret n°89-593 du 28 août 1989 réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses (en vigueur)
• Décret n°93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (abrogé)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés (abrogé)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-1 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-2 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 8-1 (Ab)
• Décret n°89-593 du 28 août 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°93-139 du 3 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1 mars 1993 - art. 46 (MMN)
• Arrêté du 14 mai 1993 - art. 7-3 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 23 (V)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 1 (M)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (M)
• Décret n°98-638 du 20 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. L373-2 (M)