Article 10-2

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1996 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 10-2 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1992 au 4 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 4 février 1996 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 60 (Ab) JORF 3 février 1995 en vigueur le 4 février 1996

Décrets liés (6)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (abrogé)
• Décret n°93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets (abrogé)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (abrogé)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-3 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 22-1 (V)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 22-3 (V)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 2 (M)
• Décret n°93-139 du 3 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-139 du 3 février 1993 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-745 du 29 mars 1993 - art. 8 (Ab)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 1 (M)
• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 11 (M)
• Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 8 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. L373-4 (Ab)
• Code des douanes - art. 266 nonies (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-15 (M)