Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 2-1 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992

Décrets liés (3)

• Décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés (abrogé)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (abrogé)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-1 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-2 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (M)