Article 20

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 1975 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 20 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 21 septembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 21 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 - art. 2 (Ab)