Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 23-1 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 VIII JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 23-2 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 23-3 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 - art. 4 (Ab)