Article 23-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 23-3 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 VIII JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 - art. 38 (Ab)