Article 24

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 24 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 4 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 1977-12-31
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 IX, X JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 11 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 1er mars 1994 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 305 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 7 () JORF 3 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24-1 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 25 (Ab)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (M)