Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 3-1 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 II JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 33 (V)
• Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 46 (M)