Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 8-1 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 12 août 1998 - art. ANNEXE II (V)
• Arrêté du 9 septembre 1998 - art. ANNEXE II (V)
• Code de la santé publique - art. R44-4 (Ab)