Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 9 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 14 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 4 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 60 (Ab) JORF 3 février 1995

Décrets liés (3)

• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (abrogé)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10 (M)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 11 (Ab)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 24 (Ab)
• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 - art. 2 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-2 (M)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 - art. 3 (Ab)