Article 57

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1977.

Carte de l'article 57 du Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 31 décembre 1977 (périmé) — issue de : LOI 76-1232 1976-12-29 Finances pour 1977 JORF 30 décembre 1976
• Rédaction depuis le 31 décembre 1977 (en vigueur)