Article 80

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

Carte de l'article 80 du Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 31 décembre 1977 (modifiée) — issue de : LOI 76-1232 1976-12-29 Finances pour 1977 JORF 30 décembre 1976
• Rédaction du 31 décembre 1977 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 1980 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 2 (Ab)
• Code du travail - art. R6341-16 (V)
• Code du travail - art. R6341-20 (V)
• Code du travail - art. R6341-24 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)