Article 81

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2004.

Carte de l'article 81 du Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : LOI 76-1232 1976-12-29 Finances pour 1977 JORF 30 décembre 1976
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 31 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Loi - art. 95 () JORF 31 décembre 2000