LOI n° 76-521 du 16 juin 1976 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1976 au 16 février 2022.
Carte de l'article 1 du LOI n° 76-521 du 16 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Loi n° 76-521 du 16 juin 1976 - art. 1 (Ab)