Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1996.

Carte de l'article 1 du Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 1996 (en vigueur) — issue de : Loi 96-151 1996-02-27 art. 6 III JORF 27 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 relative aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plateformes pouvant causer une pollution marine accidentelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 10 (V)
• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 2 (V)
• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 3 (V)
• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 5 (V)
• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 7 (V)
• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 - art. 2 (Ab)