Article 16

Article en vigueur depuis le 11 mai 1983.

Carte de l'article 16 du Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 1983 (en vigueur) — issue de : Loi 83-380 1983-05-10 art. 1 JORF 11 mai 1983

Décrets liés (3)

• Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (abrogé)
• Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (abrogé)
• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 relative aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plateformes pouvant causer une pollution marine accidentelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 6 (M)
• Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 - art. 6 (Ab)
• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*322-1 (Ab)