Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1976.

Carte de l'article 3 du Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1976 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 10 (V)
• Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 7 (V)
• Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 - art. 6 (Ab)