Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1976 au 12 janvier 1991.

Carte de l'article 10 du Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1976 au 12 janvier 1991 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 18 (M)