Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1976 au 12 janvier 1991.
Carte de l'article 8 du Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 portant application de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 - art. 1 (Ab)
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 - art. 6 (Ab)