Article 18

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 18 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 27 (Ab)
• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 34 (M)
• Arrêté du 7 juillet 1977 - art. ANNEXE (Ab)