Article 21

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 21 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

Décrets liés (1)

• Décret n°81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 32 (Ab)
• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 34 (M)
• Décret n°81-534 du 12 mai 1981 - art. 6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-7 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R442-7 (Ab)