Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989.

Carte de l'article 4 du Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989 (abrogé) — issue de : LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 14 septembre 1979 fixant la forme et les conditions de délivrance et d'utilisation à l'importation et à l'exportation de l'autorisation prévue par l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature *végétaux non cultivés, animaux non domestiques, production, détention, cession, utilisation, transport, introduction espèces protégées* (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (en vigueur)
• Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques* (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français (abrogé)
• Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 32 (Ab)
• Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 - art. 4 (Ab)
• Décret n°79-696 du 18 août 1979 - art. 25 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 octobre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2001 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 avril 1981 - art. 4 bis (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 1977 - art. ANNEXE (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R146-1 (VT)