Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

Carte de l'article 8 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-821 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 6 avril 2006 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-404 du 5 avril 2006 - art. 5 () JORF 6 avril 2006 rectificatif JORF 15 avril 2006
Rédaction du 20 avril 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 18
Rédaction du 1er janvier 2019 au 24 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 1
Rédaction du 24 juin 2020 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 111 (V)
Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-335 du 29 mars 2021 - art. 7 (V)

Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (abrogé)
Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (abrogé)
Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)

Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires (en vigueur)