Article 10

Article en vigueur depuis le 24 mars 2011.

Carte de l'article 10 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 5 novembre 2004 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction du 5 novembre 2004 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-1174 du 4 novembre 2004 - art. 9 () JORF 5 novembre 2004
• Rédaction du 27 août 2005 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 3 () JORF 27 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 42
• Rédaction depuis le 24 mars 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 13

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 21 juillet 1983 relatif aux conditions de recrutement des architectes communaux. (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. (périmé)
• Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes. (abrogé)
• Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (abrogé)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)
• Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture (abrogé)
• Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture (abrogé)
• Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (en vigueur)
• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)
• Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2014-1304 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la culture et de la communication) (en vigueur)
• Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 2 (V)
• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 9 (V)
• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 - art. 5-1 (VT)
• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 - art. 6 (VT)
• Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 7 (AbD)
• Arrêté du 21 juillet 1983 - art. 4 (V)
• Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 - art. 1 (AbD)
• Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 - art. 1 (AbD)
• Arrêté du 20 juillet 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 4 (VD)
• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 7 (VD)
• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 8 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1304 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-28 (V)