Article 10-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2011.

Carte de l'article 10-1 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mars 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 10 (VD)