Article 11

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 11 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (2)

• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes. (abrogé)
• Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 2 (V)
• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 9 (V)
• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 - art. 6 (VT)
• Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 15 (V)