LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article 13 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 janvier 1977 au 13 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
Rédaction du 13 juillet 1985 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 23 () JORF 13 juillet 1985
Rédaction du 5 août 2003 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 14 () JORF 5 août 2003
Rédaction du 24 mars 2011 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 13
Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 68

Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral (en vigueur)