Article 14

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 14 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 relatif au cumul de missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 8 (V)
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 23 (V)