LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

Carte de l'article 16 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 4 janvier 1977 au 13 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
Rédaction du 13 juillet 1985 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 24 () JORF 13 juillet 1985
Rédaction depuis le 27 août 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 4 () JORF 27 août 2005

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 pris pour l'application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 20 (V)
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 23 (V)
Décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 - art. 45 (V)
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 21-1 (V)
Arrêté du 3 décembre 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 14 (V)
Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 20 (V)
Arrêté du 30 mars 2021 - art. 9 (V)