Article 23

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

Carte de l'article 23 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction depuis le 27 août 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 4 () JORF 27 août 2005

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)
• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes. (abrogé)
• Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 37 (V)
• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 21-3 (V)
• Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 - art. 6 (VT)
• Décret n°2016-876 du 29 juin 2016 - art. 2