LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article 24 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 janvier 1977 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
Rédaction du 27 août 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 6 () JORF 27 août 2005
Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 7
Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 90 (V)

Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes (en vigueur)