Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article 3 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi 77-2 1977-01-03 JORF 4 janvier 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 janvier 1977
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 107

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 3 (V)
• Code de déontologie des architectes - art. 16 (Ab)
• Code de déontologie des architectes - art. 37 (V)
• Code de déontologie des architectes - art. 47 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L431-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L124-1 (V)