Article 37

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

Carte de l'article 37 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction depuis le 27 août 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 10 () JORF 27 août 2005

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)
• Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 17 (V)
• Décret n°2016-200 du 26 février 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 2 (V)