Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2016.

Carte de l'article 1 du Loi n°77-441 du 27 avril 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1977 au 20 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 - art. 16 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°95-942 du 25 août 1995 relatif à la réduction des cotisations à la charge des employeurs prévue à l'article 1er de la loi n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale, et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°77-441 du 27 avril 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°95-942 du 25 août 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 - art. 15 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-10 (V)