Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1977.

Carte de l'article 2 du Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 1977 fixant les modalités de remboursement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'Etat en vertu des articles 1er et 2 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 septembre 1977 - art. 1 (V)