LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2018.

Carte de l'article 9 du LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 8 juillet 1977 au 8 février 1994 (modifiée)
Rédaction du 8 février 1994 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-104 du 5 février 1994 - art. 5 ()
Rédaction du 7 juin 2000 au 12 avril 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 - art. 7 ()
Rédaction du 12 avril 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 17 () JORF 12 avril 2003
Rédaction du 22 février 2007 au 18 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 8 () JORF 22 février 2007
Rédaction du 18 décembre 2013 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1159 du 16 décembre 2013 - art. 2
Rédaction du 2 février 2018 au 27 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 8
Rédaction depuis le 27 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art. 6

Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)