LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.
Carte de l'article 1 du LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 juillet 1977 au 16 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 77-808 1977-07-19 JORF 20 juillet 1977, rectificatif JORF 7 octobre 1977
- Rédaction du 16 janvier 1990 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
- Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n°80-351 du 16 mai 1980 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 11 (VD)
- Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 3-1 (Ab)
- Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 6 (V)
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 - art. 14 (M)
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 - art. 2 (M)
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 - art. 3 (M)
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 - art. 5 (M)
- Décret n°80-351 du 16 mai 1980 - art. 1 (V)