Article 3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1978.

Carte de l'article 3 du Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-539 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2005-158 du 23 février 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-539 du 26 mai 2005 - art. 4 (V)