LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 111

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 111 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (en vigueur)
  • Décret n° 2023-309 du 25 avril 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire (en vigueur)
  • Décret n° 2024-928 du 11 octobre 2024 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ) (en vigueur)
  • Décret n° 2025-59 du 22 janvier 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l'entraide pénale internationale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Arrêté du 20 mai 2009 - art. 6 (V)
  • Décret n°2020-767 du 23 juin 2020 - art. 1
  • Décret n°2023-309 du 25 avril 2023 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
  • Décret n°2023-1395 du 30 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-928 du 11 octobre 2024 - art. 6 (V)
  • Décret n°2025-59 du 22 janvier 2025 - art. 7 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R249-14 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R40-55 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R40-63 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R84-3 (V)
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