Article 123

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 123 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Code monétaire et financier - art. L561-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-29-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-7 (V)