Article 16

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 16 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 3 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 31 mars 2011 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-334 du 29 mars 2011 - art. 6
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 - art. 34
• Rédaction du 1er juin 2019 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 57

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 septembre 1980 portant homologation d'une décision de la commission nationale de l'informatique et des libertés fixant le montant de la redevance perçue à l'occasion de la délivrance de copies d'informations nominatives faisant l'objet de traitements automatisés. (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (abrogé)
• Décret n°85-420 du 3 avril 1985 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par des organismes de sécurité sociale et de prévoyance. (en vigueur)
• Décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les employeurs dans les traitements automatisés de la paie et de la gestion du personnel (abrogé)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
• Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 10 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 18 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 21 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 24 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-1 (T)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 41 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 44 (Ab)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 48 (M)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 7 (M)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 18 (Ab)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 21 (Ab)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 25 (Ab)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 26 (M)
• Arrêté du 23 septembre 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°85-420 du 3 avril 1985 - art. 2 (M)
• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 4 (Ab)
• Décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 4 (M)
• Décret n°2018-687 du 1er août 2018 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-2 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. R10 (Ab)