Article 18

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article 18 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 3 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er juin 2019 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 1993 portant modification du traitement automatisé de gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (abrogé)
• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. (en vigueur)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 42 (M)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 23 (Ab)
• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 26 (M)
• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 5 (M)
• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 9 (M)
• Arrêté du 7 mai 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 4 (Ab)