Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 3 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 1978 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 1 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 1er juin 2019 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 60

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (abrogé)
• Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) (abrogé)
• Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS (en vigueur)
• Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (abrogé)
• Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (en vigueur)
• Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°78-774 du 17 juillet 1978 - art. 26 (M)
• Décret n°2012-210 du 13 février 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2014-252 du 27 février 2014 (V)
• Décret n°2014-252 du 27 février 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2019-147 du 27 février 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - art. 1
• LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 60
• Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 (V)
• Code de commerce - art. L128-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-186-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-77 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-85 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-66-9 (V)